CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accompagnement Le Sous Loueur proposé par BLUEMORE, SARL unipersonnelle au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 528 246 390, dont le siège est situé 3 avenue René Laennec, 72000 Le Mans, numéro de TVA intracommunautaire FR33528246390 (ci-après « Le Sous Loueur »), joignable à sebastien@lesousloueur.fr et au 07 56 99 26 92.

L’accompagnement Le Sous Loueur est un programme d’accompagnement à distance pour apprendre, lancer et développer une activité de conciergerie ou de sous-location en location courte durée, rentable et conforme : cadre juridique, fiscal et administratif, outils, recherche de propriétaires et organisation au quotidien.

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne qui rejoint l’accompagnement Le Sous Loueur (ci-après « le Client »). L’abonnement au logiciel GuestLucky n’en fait pas partie : il reste régi par les conditions générales du logiciel.

2. Commande et prix

Le prix de l’accompagnement n’est pas affiché sur le site. Il est défini lors d’un appel avec un conseiller Le Sous Loueur, qui fait le point sur le projet du Client et lui présente la formule adaptée (conciergerie, sous-location ou les deux). Les prix sont indiqués en euros.

À l’issue de cet appel, le Client reçoit par écrit (e-mail, message ou lien de paiement) une proposition qui récapitule la formule retenue, son prix et ses modalités de paiement. Le contrat est conclu au paiement, total ou de la première échéance, qui vaut acceptation de cette proposition et des présentes CGV. En cas de différence entre la proposition écrite et les présentes CGV, la proposition prévaut.

3. Ce que comprend l’accompagnement

Sauf mention contraire dans la proposition écrite, l’accompagnement comprend :

• Des vidéos en ligne accessibles à vie (environ 60 heures pour la conciergerie, plus de 50 heures pour la sous-location), couvrant l’ensemble des modules : cadre juridique, fiscal et administratif, création et organisation de l’activité, outils, prospection et suivi des logements ;
• Une étude de marché réalisée pour le Client ;
• Des documents prêts à l’emploi : contrats exclusifs rédigés par des avocats, fiches et supports PDF téléchargeables ;
• Des ateliers questions-réponses quotidiens en direct ;
• Des coachings collectifs chaque semaine ;
• Des séminaires et l’accès à leurs replays ;
• Un suivi pédagogique par l’équipe et l’accès à une communauté d’entraide entre membres ;
• Un accompagnement individuel à la création de la société du Client ;
• Pour la conciergerie, un système d’acquisition de propriétaires par campagnes publicitaires, budget publicitaire inclus (voir article 4) ;
• Une préparation individuelle avant chaque rendez-vous propriétaire (pour la sous-location : visites et négociations avec les propriétaires) ;
• Le paramétrage du logiciel GuestLucky sur les logements obtenus, ainsi que la mise en relation avec nos assureurs partenaires.

4. Les réalisations sur mesure

Pour lancer l’activité du Client, l’équipe Le Sous Loueur réalise :

• Un site internet professionnel multi-pages (Accueil, Prestations, Offre, Contact, Mentions légales). À la livraison, le Client reçoit un accès administrateur complet et devient propriétaire du site ;
• Un logo livré dans les formats professionnels, retouché jusqu’à validation par le Client, qui en détient l’ensemble des droits ;
• Le référencement local de base du site ;
• La fiche Google de l’établissement (Google Business Profile) ;
• Pour la conciergerie, les campagnes Google Ads d’acquisition de propriétaires, lancées environ 30 jours après la livraison du site, une fois l’offre, la zone et les tarifs du Client validés.

Délais indicatifs, à compter de la réception de toutes les informations demandées au Client (formulaire, textes, photos, accès) :

• logo : 1 à 2 semaines ;
• site internet : 2 à 4 semaines ;
• fiche Google de l’établissement : semaines 3 à 4 ;
• système d’acquisition complet (conciergerie) : environ 1 mois après la livraison du site et la validation de l’offre.

Le nom de domaine et l’hébergement du site, ainsi que sa maintenance et son référencement avancé après la livraison, ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans la proposition écrite.

5. Déroulement et moyens

L’accompagnement se déroule entièrement à distance. Les vidéos, les documents, le calendrier des directs et les replays sont disponibles dans l’espace membre en ligne de l’accompagnement Le Sous Loueur. Les échanges avec l’équipe et les autres membres ont lieu dans cet espace et sur un groupe WhatsApp dédié.

Le Client doit disposer d’un ordinateur ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide. Ses accès lui sont envoyés après le paiement.

Les séances collectives peuvent être enregistrées et mises à disposition des membres en replay. Le Client qui ne souhaite pas y apparaître peut couper sa caméra et son micro.

6. Engagements du Sous Loueur

Le Sous Loueur s’engage à :

• Répondre aux questions du Client sur WhatsApp sous 24 heures ouvrées ;
• Assurer les coachings collectifs selon le calendrier publié dans l’espace membre (à ce jour, chaque mercredi et chaque samedi) ainsi que les ateliers questions-réponses quotidiens ;
• Pour la conciergerie, mettre en place le système d’acquisition de propriétaires dans les délais indiqués à l’article 4.

Le Sous Loueur est tenu à une obligation de moyens : il met tout son savoir-faire au service de la réussite du Client, dont les résultats dépendent aussi de sa propre implication.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités indiquées dans la proposition écrite. Le paiement en plusieurs fois est une facilité : le prix total reste dû.

En cas d’échéance impayée, et après une relance restée sans effet pendant 8 jours, Le Sous Loueur peut suspendre l’accès à l’espace membre et le suivi jusqu’à régularisation. Une facture est remise au Client pour chaque paiement.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), par une déclaration claire adressée à sebastien@lesousloueur.fr. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

L’accès aux contenus numériques de l’espace membre est ouvert dès le paiement, à la demande expresse du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client qui accède à ces contenus pendant le délai de rétractation, après avoir donné son accord exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation, ne peut plus l’exercer pour ces contenus. Pour les prestations commencées à sa demande pendant ce délai, le Client qui se rétracte reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25).

9. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser les contenus pour son seul usage personnel et ne pas partager ses accès ;
• Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter les vidéos, documents et méthodes de l’accompagnement Le Sous Loueur ;
• Garder confidentiels les échanges et les informations partagées par les autres membres ;
• Participer activement à son accompagnement et fournir dans les délais les informations nécessaires aux réalisations (textes, photos, accès, validations) ;
• Rester respectueux envers l’équipe et la communauté.

Un manquement grave à ces engagements (partage d’accès, revente des contenus, comportement abusif) peut entraîner la fermeture des accès du Client, sans remboursement.

10. Garantie de résultat

Lorsque la proposition écrite la mentionne (offre conciergerie), Le Sous Loueur garantit au Client la signature d’au moins 3 propriétaires dans les 6 mois qui suivent le déploiement complet de son système d’acquisition (lancement des campagnes Google Ads). À défaut, l’accompagnement est intégralement remboursé.

Un propriétaire est considéré comme signé lorsqu’il a conclu avec le Client un contrat de conciergerie pour son logement.

La garantie s’applique si le Client remplit l’ensemble des conditions suivantes :

• avoir visionné l’intégralité des modules de l’espace membre ;
• avoir appliqué la méthode de prospection enseignée ;
• avoir assisté à au moins 80 % des coachings collectifs pendant la période ;
• avoir fait valider son offre, sa zone et ses tarifs par l’équipe avant le lancement des campagnes ;
• avoir demandé une préparation individuelle avant chaque rendez-vous propriétaire ;
• être à jour de ses paiements.

Pour en bénéficier, le Client adresse une demande écrite à sebastien@lesousloueur.fr dans les 15 jours qui suivent la fin de la période de 6 mois, avec les justificatifs de ses démarches. Le Sous Loueur étudie la demande sous 15 jours ouvrés et, si les conditions sont remplies, rembourse les sommes versées au titre de l’accompagnement dans les 30 jours.

11. Propriété intellectuelle

Les vidéos, documents, contrats types, méthodes, marques et logos de l’accompagnement Le Sous Loueur sont la propriété exclusive de BLUEMORE ou de ses partenaires. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client peut utiliser les contrats types pour sa propre activité. Le site internet et le logo réalisés pour lui lui appartiennent dès leur livraison, sous réserve du paiement des sommes dues.

12. Responsabilité

Le Sous Loueur transmet des méthodes, des outils et un savoir-faire éprouvés sur le terrain. Le Client reste seul responsable de la création et de la conduite de son entreprise, de ses choix et du respect des obligations qui s’appliquent à son activité (statut, assurances, réglementation locale de la location meublée de tourisme, accord du propriétaire en sous-location). Les informations juridiques et fiscales sont données à titre général et ne remplacent pas le conseil personnalisé d’un avocat ou d’un expert-comptable. Hors garantie de résultat prévue à l’article 10, Le Sous Loueur ne garantit aucun chiffre d’affaires ni aucun résultat.

La responsabilité du Sous Loueur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire de l’espace membre ou d’un service tiers (plateforme vidéo, messagerie, régie publicitaire), ni en cas de force majeure.

13. Confidentialité et données personnelles

Le Sous Loueur et le Client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement. Les données personnelles du Client sont traitées par BLUEMORE pour le suivi de son accompagnement, conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à sebastien@lesousloueur.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Modification des CGV

Le Sous Loueur peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client.

15. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite du Client.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net.

Si le litige n’est pas résolu, il est porté devant les juridictions françaises compétentes.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.lesousloueur.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SARLU, BLUEMORE

3 avenue René Laennec 72000 LE MANS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent